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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 134 trouvées

  1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Difficultés des stations de lavage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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