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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin
Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin
Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18744 posée par M. Pascal Martin
Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin
Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence