Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 15182 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Représentativité des commissions départementales d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15796 posée par M. Emmanuel Hamel

Ouverture de grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16118 posée par M. Fernand Tardy

Installation de grandes surfaces spécialisées

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16136 posée par M. Fernand Tardy

Création et rénovation des complexes cinématographiques

Réponse du ministère : Culture

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17420 posée par M. Roger Rinchet

Elargissement de la composition de la commission d'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

12/09/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21665 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des décisions des commissions départementales d'équipement commercial

La question est caduque

03/04/1997
Pertinence
Question n° 22187 posée par M. Bernard Plasait

Servitude " entrées de ville " dans les plans d'occupation des sols

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22193 posée par M. Bernard Plasait

ZAC commerciales et commissions départementales d'équipement commercial

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

Schémas de développement commercial

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22198 posée par M. Bernard Plasait

Urbanisme commercial et environnement

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence