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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 116 trouvées

1. Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa

   Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones à faibles émissions et professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06597 posée par M. Gilbert Favreau

   Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés des stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence