Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

Situation des travailleurs non-salariés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno

Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

Annulation des charges des très petites entreprises

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin

Suspension du cabotage routier

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

11/06/2020
Pertinence