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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard
Dégradation du déficit courant français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence