Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07212 posée par M. François Bonhomme

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 01493 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Baisse des crédits fiscaux aux chambres du commerce et de l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/02/2018
Pertinence
Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet

Bilan des encours des crédits aux PME-ETI

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence