Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1837G posée par M. Alain Marc

Actions en faveur des acteurs économiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

Commerces « multi-services »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet

Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence