Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1837G posée par M. Alain Marc

Actions en faveur des acteurs économiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

20/05/2021
Pertinence