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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 13855 posée par M. Roger Karoutchi
Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation financière de la suspension des paiements de loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas
Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence