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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 20182 posée par M. Georges Mouly

   Rôle des chambres de métiers dans le développement économique

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 23894 posée par Mme Josette Durrieu

   Conséquences de la politique européenne de développement rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

   Fonctionnement du FISAC

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des entreprises de l'artisanat rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

   Situation des petites entreprises en milieu rural

   La question est caduque

   16/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

   Fiscalité des groupements d'employeurs

   La question est caduque

   23/06/2016

   Pertinence