Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud

    Points multiservices

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03189 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement des points multiservices

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09539 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transcription en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09035 posée par M. Georges Gruillot

    Difficultés de mise aux normes des installations des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08491 posée par M. Claude Huriet

    Situation des boulangers et boulangers-pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

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