Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Disparition des commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14600 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Artisans et petites entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17312 posée par M. Roland Courteau

    Maintien des commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00606 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente de la viande de porc pratiqué par les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19662 posée par M. Georges Mouly

    Concurrence en matière d'artisanat alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21782 posée par M. Michel Moreigne

    Opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud

    Transmission des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Faible