Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly

    Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00606 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente de la viande de porc pratiqué par les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01712 posée par M. Georges Mouly

    Aide au commerce et à l'artisanat en zone rurale

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00651 posée par M. Georges Mouly

    Fiscalité des entreprises artisanales du secteur alimentaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19662 posée par M. Georges Mouly

    Concurrence en matière d'artisanat alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible