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1049 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 956 trouvées
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Question n° 00018 posée par M. Pierre Lacour
Suppression du ticket modérateur pour les artisans et commerçants atteints d'une affection de longue durée
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Emmanuel Hamel
Abus dans la facturation des dépannages d'urgence à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 00329 posée par M. François Mathieu
Projet européen de réglementation des sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Pierre Vallon
Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Jacques Mossion
Sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Philippe Marini
Non-respect de la fermeture dominicale des grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Marc Boeuf
Politique de diversification menée par EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence