Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13472 posée par M. Bernard Barbier

    Transmission d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16828 posée par M. Georges Gruillot

    Paiement fractionné ou différé des droits de transmission d'une entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14315 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14316 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14319 posée par M. Christian Cambon

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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