Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 09583 posée par M. Serge Mathieu

   Mesures en faveur des familles monoparentales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/04/1990

   Pertinence

2. Question n° 11311 posée par M. Serge Mathieu

   Fiscalité de la transmission des entreprises artisanales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   15/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 0469S posée par M. Paul Girod

   Fixation d'une date unique des soldes sur l'ensemble de l'hexagone

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Commerces de centre ville

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07136 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   08/06/2023

   Pertinence