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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21394 posée par M. Yannick Botrel
Commerce spécialisé des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par Mme Michèle André
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement
La question est caduque
Pertinence