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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13344 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10704 posée par Mme Catherine Troendlé
Économie de proximité
La question est caduque
Pertinence