Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00255 posée par M. Louis Souvet

Situation des PME de sous-traitance du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

16/06/1988
Pertinence
Question n° 08565 posée par M. Marcel Fortier

Statut du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/11/1987
Pertinence
Question n° 05694 posée par M. Guy Male

Suite réservée à une étude relative aux risques liés à l'activité des PME commerciales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

23/04/1987
Pertinence
Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

29/01/1987
Pertinence
Question n° 11390 posée par M. Jacques Genton

Situation des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

28/04/1983
Pertinence