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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 15182 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Représentativité des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15279 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du blocage des dossiers d'autorisation de créations ou extension de surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jacques Mahéas
Commerce ambulant dans les communes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Fernand Tardy
Installation de grandes surfaces spécialisées
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Fernand Tardy
Création et rénovation des complexes cinématographiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0534S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20408 posée par M. Bernard Barbier
Calendrier de publication des décrets d'application de la loi relative au développement et à la procédure du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier
Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
La question a été retirée
Pertinence