Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

    Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14367 posée par M. Roger Husson

    Assouplissement du dispositif d'aides aux chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

    Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19913 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Protection du patrimoine des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible