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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence