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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger
Réforme du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla
Investissement des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09091 posée par M. Jean-Claude Tissot
Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger
Couverture de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence