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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 38825 posée par M. Michel Doublet
Mesures en faveur de la transmission d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Michel Doublet
Mesures en faveur de la transmission d'entreprises
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 05659 posée par M. Michel Doublet
Extension à la reprise d'entreprise des mesures applicables à la création
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet
Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence