Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13472 posée par M. Bernard Barbier

    Transmission d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16828 posée par M. Georges Gruillot

    Paiement fractionné ou différé des droits de transmission d'une entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21250 posée par M. Philippe Arnaud

    Mesures en faveur des transmissions d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04435 posée par M. Michel Moreigne

    Transmission des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06051 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet

    Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne