Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

Réponse du ministère : Budget

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

Réorganisation du marché de l'entreprise

Réponse du ministère : Industrie

18/09/1986
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Marc Lauriol

Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07195 posée par M. Jean Chérioux

Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07334 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Droit des sociétés : contrôle légal des comptes et mesures en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Budget

06/08/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet

Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2013
Pertinence
Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des chefs d'entreprises

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

Transmission des entreprises

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence