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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07623 posée par M. Georges Gruillot
Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Bailly
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence