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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09583 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur des familles monoparentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14283 posée par M. Serge Mathieu
Ouverture le dimanche de certaines activités commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 10283 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence