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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 1548S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

   Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2015

   Pertinence

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