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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence