Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

    Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

    Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation économique des discothèques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville

    Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville

    Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22665 posée par Mme Chantal Deseyne

    Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou

    Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible