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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
Pertinence