Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

Loyers des très petites entreprises et des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle

Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16094 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises dans le secteur de l'événementiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence