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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19982 posée par M. Jacques Mahéas
Application identique de la loi n° 2005-841 pour les salons et entreprises de coiffure à domicile
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence