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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24670 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23623 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence