Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

    Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

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