Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

    Régime des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10617 posée par M. Roland Courteau

    Devoir des banques envers les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Le crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

    La question est caduque

    Pertinence Faible