Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

Création d'un observatoire des prix à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/03/2005
Pertinence
Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

Nouvelle Calédonie: vérité des prix

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

29/01/2009
Pertinence
Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 16646 posée par M. Maurice Antiste

Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot

Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

La question est caduque

14/05/2009
Pertinence
Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 1305S posée par M. Dominique Théophile

Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

La question a été transformée.

08/10/2020
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Dominique Théophile

Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence