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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Artisans et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence