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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12970 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au crédit des TPE-PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible