Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

Difficultés des pédicures-podologues

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des restaurateurs en période de pandémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos

Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15533 posée par M. François Bonhomme

Abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. François Bonhomme

Critères d'éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault

Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence