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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard
Attribution des subventions du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence