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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence