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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

1. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

   Devenir des biens mobiliers non réclamés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

   Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

   Mesures d'allègement des charges d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

   Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

   La question est caduque

   08/12/2011

   Pertinence