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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas

   Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

   Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/10/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA dans le bâtiment

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence