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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 17144 posée par M. Christian Cambon
Situation critique des traducteurs et interprètes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16889 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme
Trésorerie des entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation des entreprises de l'esthétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia
Politique de distribution du courrier à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence