Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05551 posée par M. François Pillet

Inquiétudes des entreprises de services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas

TVA dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence