Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey

    Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21140 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20551 posée par Mme Odette Herviaux

    Respect de la libre concurrence dans les métiers de la réparation automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau

    Contribution pour l'aide juridique de 35 euros

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20238 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des associations en faveur du logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1594S posée par M. Alain Milon

    Renforcement des droits du consommateur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21764 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Commission de la sécurité des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20031 posée par M. Didier Guillaume

    Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09004 posée par M. Alain Fauconnier

    Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible