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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence